Règlement sur le contrôle du dopage sportif, du 12 mai 2005 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 25
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 25.
Contenu des notifications Les notifications doivent contenir le texte intégral de la décision et doivent indiquer si celle-ci est définitive ou non, ainsi que la possibilité de former un recours devant la Commission juridique sportive dans un délai de trente jours, conformément aux dispositions du Règlement régissant le fonctionnement de la Commission, du 12 juillet 2000.
Art. 25 du Règlement sur le contrôle du dopage sportif, du 12 mai 2005, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.