Règlement sur le contrôle du dopage sportif, du 12 mai 2005 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 14
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 14.
Ouverture de la procédure
1. La procédure est ouverte d'office, sur demande de la personne intéressée ou sur demande de la Commission nationale antidopage.
2. L'ouverture d'office, qui incombe à l'organe disciplinaire fédéral, peut intervenir à l'initiative de cet organe lui-même ou à la suite d'une dénonciation motivée.
Art. 14 du Règlement sur le contrôle du dopage sportif, du 12 mai 2005, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2005-05-12/reglament-control-dopatge-esportiu/art-14
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.