Règlement sur le contrôle du dopage sportif, du 12 mai 2005 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 13
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 13.
Principes directeurs La procédure disciplinaire doit se conformer aux principes et aux règles de la législation générale de la procédure administrative et aux dispositions du présent Règlement.
En vigueur depuis le 25/05/2005
· texte original
· Règlement sur le contrôle du dopage sportif, du 12 mai 2005 (BOPA 2005-05-25)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 13 du Règlement sur le contrôle du dopage sportif, du 12 mai 2005, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2005-05-12/reglament-control-dopatge-esportiu/art-13
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.