Règlement sur le contrôle du dopage sportif, du 12 mai 2005 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 12
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 12.
Organe compétent pour instruire les dossiers et statuer.
1. Il appartient aux fédérations sportives andorranes d'exercer le pouvoir disciplinaire en matière de dopage sportif ; ce pouvoir s'exerce dans les termes établis par la Loi du sport et le présent Règlement.
2. La Commission nationale antidopage assure la supervision et le contrôle de l'exercice du pouvoir mentionné au paragraphe précédent.
Art. 12 du Règlement sur le contrôle du dopage sportif, du 12 mai 2005, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.