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← Règlement sur le contrôle du dopage sportif, du 12 mai 2005

Règlement sur le contrôle du dopage sportif, du 12 mai 2005 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 10

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 10

Necessitat d'expedient disciplinari Únicament es poden imposar les sancions disciplinàries que determina la Llei de l'esport quan hi ha un expedient instruït a aquest efecte d'acord amb els procediments regulats en aquest títol.

En vigueur depuis le 25/05/2005 · texte original · Règlement sur le contrôle du dopage sportif, du 12 mai 2005 (BOPA 2005-05-25) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 10 du Règlement sur le contrôle du dopage sportif, du 12 mai 2005, dans sa rédaction en vigueur au 25/05/2005.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2005-05-12/reglament-control-dopatge-esportiu/art-10?data=2005-05-25

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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