Règlement sur le contrôle du dopage sportif, du 12 mai 2005 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
Définition du dopage
1. Conformément aux dispositions de la Loi du sport, et en particulier de l'article 57, est considéré comme dopage dans le domaine du sport dans la Principauté d'Andorre :
a) L'utilisation des substances et des groupes pharmacologiques interdits, ainsi que de méthodes non réglementaires destinées à augmenter artificiellement les capacités physiques des sportifs ou à modifier les résultats des compétitions, qui figurent sur la liste déterminée par le Comité international olympique ou dans les conventions internationales signées par l'Andorre.
b) La promotion de l'utilisation de ces substances ou méthodes ou l'incitation à celle-ci. Aux fins du présent Règlement, est considérée comme promotion la remise ou l'administration de ces substances, ainsi que la collaboration à la mise en pratique de méthodes non réglementaires. Est considéré comme incitation l'agissement ayant pour finalité qu'un sportif utilise des substances interdites ou pratique des méthodes non réglementaires dans le sport.
c) Le refus de se soumettre aux contrôles de dopage, en compétition et hors compétition, lorsqu'ils sont exigés par les organes compétents.
d) Toute action ou omission tendant à empêcher ou à perturber le déroulement correct des procédures de lutte contre le dopage et, en particulier, celles qui empêchent la localisation des sportifs afin que les organes compétents effectuent les contrôles hors compétition.
e) L'administration ou l'usage de substances ou pratiques interdites chez des animaux utilisés dans la pratique sportive.
2. La liste des substances, groupes pharmacologiques, méthodes et manipulations interdites visée au paragraphe 1 est publiée au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre par décision du ministère compétent en matière de sports.
3. De même, il convient d'établir des méthodes supplémentaires de publicité de la liste afin que les sportifs concernés en aient une meilleure connaissance.
Art. 1 du Règlement sur le contrôle du dopage sportif, du 12 mai 2005, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2005-05-12/reglament-control-dopatge-esportiu/art-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.