Règlement du 4-5-2005 sur les subventions aux associations sportives, culturelles et sociales, du 4 mai 2005 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition finale deuxième

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final segona

El present Reglament entrarà en vigor el dia de la seva publicació al Butlletí Oficial del Principat d'Andorra. Casa Comuna de Sant Julià de Lòria, 4 de maig del 2005 El cònsol major Josep Pintat Forné

En vigueur depuis le 11/05/2005 jusqu'au 01/10/2020 · texte original · Règlement du 4-5-2005 sur les subventions aux associations sportives, culturelles et sociales, du 4 mai 2005 (BOPA 2005-05-11) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 01/10/2020

Source : Règlement relatif aux subventions des associations sportives, culturelles et sociales, en date du 22-7-2020, publié au… (BOPA 2020-07-29)

Comment le citer

Disposition finale deuxième du Règlement du 4-5-2005 sur les subventions aux associations sportives, culturelles et sociales, du 4 mai 2005, dans sa rédaction en vigueur au 11/05/2005.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2005-05-04/reglament-subvencions-entitats-esportives-cultur/df-2?data=2005-05-11

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.