Règlement du 4-5-2005 sur les subventions aux associations sportives, culturelles et sociales, du 4 mai 2005 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 7

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 7

Obligacions dels beneficiaris

1. Les activitats subvencionades hauran d'ésser realitzades en el pressupost de l'any de la seva concessió.

2. No s'autoritzaran canvis de destí de les subvencions concedides.

En vigueur depuis le 11/05/2005 jusqu'au 01/10/2020 · texte original · Règlement du 4-5-2005 sur les subventions aux associations sportives, culturelles et sociales, du 4 mai 2005 (BOPA 2005-05-11) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 01/10/2020

Source : Règlement relatif aux subventions des associations sportives, culturelles et sociales, en date du 22-7-2020, publié au… (BOPA 2020-07-29)

Comment le citer

Art. 7 du Règlement du 4-5-2005 sur les subventions aux associations sportives, culturelles et sociales, du 4 mai 2005, dans sa rédaction en vigueur au 11/05/2005.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2005-05-04/reglament-subvencions-entitats-esportives-cultur/art-7?data=2005-05-11

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.