Règlement du 4-5-2005 sur les subventions aux associations sportives, culturelles et sociales, du 4 mai 2005 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 12

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 12

Atorgament segons possibilitats pressupostaries del Comú Les subvencions s'atorguen d'acord amb les possibilitats pressupostàries de cada exercici i en preferència per a activitats que no reben cap altra subvenció.

En vigueur depuis le 11/05/2005 jusqu'au 01/10/2020 · texte original · Règlement du 4-5-2005 sur les subventions aux associations sportives, culturelles et sociales, du 4 mai 2005 (BOPA 2005-05-11) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 01/10/2020

Source : Règlement relatif aux subventions des associations sportives, culturelles et sociales, en date du 22-7-2020, publié au… (BOPA 2020-07-29)

Comment le citer

Art. 12 du Règlement du 4-5-2005 sur les subventions aux associations sportives, culturelles et sociales, du 4 mai 2005, dans sa rédaction en vigueur au 11/05/2005.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2005-05-04/reglament-subvencions-entitats-esportives-cultur/art-12?data=2005-05-11

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.