Règlement du 27-4-2005 du système de gestion de la performance, du 27 avril 2005 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2.
Champ d'application Les articles qui composent ce Règlement s'appliquent à tous les fonctionnaires et agents de l'administration à caractère indéterminé en service actif du Commun, à l'exception : des postes de travail sous régime de relation spéciale, du personnel temporaire, des fonctionnaires en période d'essai, des postes de Secrétariat Général et d'Intervenant
Art. 2 du Règlement du 27-4-2005 du système de gestion de la performance, du 27 avril 2005, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2005-04-27/reglament-sistema-gestio-acompliment/art-2
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.