Règlement établissant les conditions techniques et hygiéniques et sanitaires applicables aux activités de fabrication, d'élaboration, de distribution, de commercialisation et de service de plats préparés, du 27 avril 2005 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition abrogatoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition abrogatoire première.
Sont abrogés les paragraphes 26, 27 et 28 de l'article 5 du titre I, dispositions générales, et les articles 21, 22, 23, 24 et 25 du chapitre IV, relatif aux plats préparés à l'avance, du titre II, sur les aliments et produits alimentaires, du Règlement régissant les activités alimentaires, du 12 juillet 2000, publié au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre n° 38, année 12, du 19 juillet 2000.
Disposition abrogatoire première du Règlement établissant les conditions techniques et hygiéniques et sanitaires applicables aux activités de fabrication, d'élaboration, de distribution, de commercialisation et de service de plats préparés, du 27 avril 2005, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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