Règlement établissant les conditions techniques et hygiéniques et sanitaires applicables aux activités de fabrication, d'élaboration, de distribution, de commercialisation et de service de plats préparés, du 27 avril 2005 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition abrogatoire deuxième
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition abrogatoire deuxième.
Est abrogé le Règlement établissant les conditions techniques et hygiénico-sanitaires applicables aux activités d'élaboration, de distribution et de commercialisation de plats préparés, du 6 novembre 2002, publié au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre n° 86, année 14, du 13 novembre 2002.
Disposition abrogatoire deuxième du Règlement établissant les conditions techniques et hygiéniques et sanitaires applicables aux activités de fabrication, d'élaboration, de distribution, de commercialisation et de service de plats préparés, du 27 avril 2005, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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