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← Règlement établissant les conditions techniques et hygiéniques et sanitaires applicables aux activités de fabrication, d'élaboration, de distribution, de commercialisation et de service de plats préparés, du 27 avril 2005

Règlement établissant les conditions techniques et hygiéniques et sanitaires applicables aux activités de fabrication, d'élaboration, de distribution, de commercialisation et de service de plats préparés, du 27 avril 2005 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition additionnelle deuxième

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Disposició addicional segona

Les inscripcions que figuren actualment al Registre Sanitari del Principat d'Andorra (RSPA) tenen validesa plena sense perjudici que es facin d'ofici, si és necessari, les correccions oportunes dels assentaments registrats per acomodar-se al que disposa el present Reglament, amb la informació consegüent a les persones interessades mitjançant notificació escrita als efectes oportuns.

En vigueur depuis le 26/05/2005 · texte original · Règlement établissant les conditions techniques et hygiéniques et sanitaires applicables aux activités de fabrication… (BOPA 2005-05-04) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Disposition additionnelle deuxième du Règlement établissant les conditions techniques et hygiéniques et sanitaires applicables aux activités de fabrication, d'élaboration, de distribution, de commercialisation et de service de plats préparés, du 27 avril 2005, dans sa rédaction en vigueur au 26/05/2005.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2005-04-27/reglament-estableixen-condicions-tecniques-higie/da-2?data=2005-05-26

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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