Règlement établissant les conditions techniques et hygiéniques et sanitaires applicables aux activités de fabrication, d'élaboration, de distribution, de commercialisation et de service de plats préparés, du 27 avril 2005 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition additionnelle deuxième
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition additionnelle deuxième.
Les inscriptions figurant actuellement au Registre sanitaire de la Principauté d'Andorre (RSPA) ont pleine validité, sans préjudice des corrections opportunes des inscriptions enregistrées qui sont effectuées d'office, si nécessaire, pour se conformer aux dispositions du présent Règlement, avec l'information consécutive des personnes intéressées par notification écrite aux fins opportunes.
Disposition additionnelle deuxième du Règlement établissant les conditions techniques et hygiéniques et sanitaires applicables aux activités de fabrication, d'élaboration, de distribution, de commercialisation et de service de plats préparés, du 27 avril 2005, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.