Règlement établissant les conditions techniques et hygiéniques et sanitaires applicables aux activités de fabrication, d'élaboration, de distribution, de commercialisation et de service de plats préparés, du 27 avril 2005 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 9
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 9.
Matériaux, sols et plafonds
1. Les locaux et les installations doivent être construits, aménagés ou réparés au moyen de matériaux propres à remplir leur fonction et, en aucun cas, susceptibles de provoquer des intoxications ou des contaminations.
2. Le sol doit être construit avec des matériaux faciles à nettoyer et à désinfecter, non absorbants, imputrescibles, résistants et antidérapants. S'ils disposent de dispositifs d'évacuation, ceux-ci doivent présenter un degré d'inclinaison suffisant pour permettre l'évacuation des liquides et doivent être pourvus de dispositifs appropriés (siphons) afin d'éviter le reflux de matières organiques, les odeurs, l'accès des rongeurs, des insectes ou d'autres animaux, et être équipés de grilles facilement démontables pour en faciliter le nettoyage. Ils doivent être raccordés directement au réseau d'évacuation des eaux usées.
3. Les plafonds et les murs doivent être en un matériau lisse, résistant, imperméable et non absorbant, imputrescible, de préférence de couleur claire et permettant un nettoyage et une désinfection appropriés.
Art. 9 du Règlement établissant les conditions techniques et hygiéniques et sanitaires applicables aux activités de fabrication, d'élaboration, de distribution, de commercialisation et de service de plats préparés, du 27 avril 2005, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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