Article 5

Article 5.

Classification des établissements Les établissements, en fonction des types d'installations dont ils disposent et des activités qu'ils exercent, sont classés dans les cinq catégories suivantes :

1. Catégorie A : Cuisines centrales Établissements définis au paragraphe 7 de l'article 4.

2. Catégorie B : Établissements avec cuisine différenciée Établissements dans lesquels la cuisine et les zones annexes sont différenciées du reste des installations et qui élaborent, conditionnent, stockent, servent et, le cas échéant, vendent des plats préparés directement au consommateur final, dans le même local, avec ou sans livraison à domicile.

3. Catégorie C : Établissements sans cuisine différenciée Établissements qui ne disposent pas de cuisine ni de zones annexes proprement différenciées du reste des installations et qui élaborent, conditionnent, stockent, servent et, le cas échéant, vendent des plats préparés directement au consommateur final, dans le même local, avec ou sans livraison à domicile. Sont également considérés comme établissements sans cuisine différenciée les établissements qui n'élaborent pas de plats préparés, qui s'approvisionnent auprès d'autres centres ou établissements dûment autorisés et qui se chargent uniquement du stockage, de la préparation finale et de la conservation en vue de les servir ou de les vendre directement au consommateur final, dans le même local, avec ou sans livraison à domicile.

4. Catégorie D : Établissements temporaires Établissements définis au paragraphe 6 de l'article 4.

5. Catégorie E : Distributeurs automatiques de plats préparés Machines ou installations définies au paragraphe 11 de l'article 4.