Article 45

Article 45.

Interdictions Sont interdits :

1. L'exercice d'activités alimentaires différentes de celles autorisées.

2. L'utilisation des locaux, des installations ou des équipements à des usages différents de ceux prévus dans les autorisations sanitaires.

3. L'exercice des activités alimentaires simultanément avec d'autres qui, par leur nature, peuvent présenter un danger pour la sécurité et la salubrité des aliments.

4. La présence non justifiée de personnes étrangères à l'activité alimentaire dans les locaux où elle s'exerce, sauf dans les salles de vente ou services autorisés. En cas de présence justifiée, les précautions adéquates doivent être prises.

5. La présence d'animaux dans les locaux, les installations et toute zone de l'établissement où sont entreposés, conservés, préparés et, en général, manipulés des aliments ou des produits alimentaires.

6. L'entreposage d'aliments avec des produits à usage non alimentaire dans des conditions telles qu'elles peuvent représenter un danger pour la sécurité et la salubrité des aliments.

7. Le non-respect des conditions et des températures de conservation fixées pour les plats préparés.

8. La transformation, la manipulation, le conditionnement, la distribution, le transport, la commercialisation, la détention ou l'entreposage en vue de la vente et du service, ainsi que la vente et le service eux-mêmes, et également la cession ou l'utilisation de plats préparés qui ont été élaborés dans des établissements ne disposant pas de l'autorisation sanitaire administrative correspondante.

9. Toute forme de présentation, indication ou signe susceptible d'induire le consommateur en erreur sur la nature, l'origine, la composition, le poids, le volume, la date d'élaboration, la date de durabilité minimale ou la date limite de consommation des plats préparés.

10. L'utilisation de sciure et le balayage à sec dans les locaux où sont manipulés, préparés ou entreposés des aliments non conditionnés.

11. Le transvasement de produits de nettoyage, de désinfection, de désinsectisation, de dératisation ou de toute autre substance dangereuse dans des récipients pouvant prêter à confusion quant à leur contenu ; en particulier, dans tout récipient ayant contenu ou pouvant contenir des aliments.

12. L'utilisation d'emballages ayant contenu des substances non alimentaires pour entreposer et conserver des aliments.