Article 43

Article 43.

Échantillons témoins L'autorité sanitaire compétente, en fonction du risque que présente un établissement, du type de préparations qu'il réalise, de son système d'autocontrôle et des consommateurs auxquels sont destinés les plats préparés, peut exiger des personnes responsables d'un établissement qu'elles disposent d'exemplaires d'échantillons témoins représentant les différents plats préparés servis quotidiennement aux consommateurs. Les établissements à caractère commercial, conformément à la définition de l'article 4.12, doivent disposer d'échantillons témoins uniquement lorsqu'ils élaborent et servent des plats préparés pour des banquets ou des menus de groupe. Les établissements à caractère social, conformément à la définition de l'article 4.13, doivent disposer en permanence d'échantillons témoins. Les échantillons témoins doivent remplir les conditions requises minimales suivantes :

a) La quantité de l'échantillon doit correspondre à une portion individuelle et doit inclure tous les composants du plat.

b) Les échantillons doivent être clairement identifiés, datés et conservés de manière adéquate sous réfrigération ou congélation pendant au moins cinq jours à compter de la dernière présentation au consommateur.