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← Règlement établissant les conditions techniques et hygiéniques et sanitaires applicables aux activités de fabrication, d'élaboration, de distribution, de commercialisation et de service de plats préparés, du 27 avril 2005

Règlement établissant les conditions techniques et hygiéniques et sanitaires applicables aux activités de fabrication, d'élaboration, de distribution, de commercialisation et de service de plats préparés, du 27 avril 2005 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 37

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 37

Condicionament i temperatura dels vehicles Sense perjudici del que disposa la legislació vigent en matèria de transport de productes alimentaris, els vehicles emprats en el transport i la distribució de plats preparats han d'estar degudament condicionats i han de garantir el manteniment dels plats preparats a les temperatures requerides durant tota la durada del transport i la distribució.

En vigueur depuis le 26/05/2005 · texte original · Règlement établissant les conditions techniques et hygiéniques et sanitaires applicables aux activités de fabrication… (BOPA 2005-05-04) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 37 du Règlement établissant les conditions techniques et hygiéniques et sanitaires applicables aux activités de fabrication, d'élaboration, de distribution, de commercialisation et de service de plats préparés, du 27 avril 2005, dans sa rédaction en vigueur au 26/05/2005.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2005-04-27/reglament-estableixen-condicions-tecniques-higie/art-37?data=2005-05-26

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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