Règlement établissant les conditions techniques et hygiéniques et sanitaires applicables aux activités de fabrication, d'élaboration, de distribution, de commercialisation et de service de plats préparés, du 27 avril 2005 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 37
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 37.
Aménagement et température des véhicules Sans préjudice des dispositions de la législation en vigueur en matière de transport de produits alimentaires, les véhicules employés pour le transport et la distribution de plats préparés doivent être dûment aménagés et doivent garantir le maintien des plats préparés aux températures requises pendant toute la durée du transport et de la distribution.
Art. 37 du Règlement établissant les conditions techniques et hygiéniques et sanitaires applicables aux activités de fabrication, d'élaboration, de distribution, de commercialisation et de service de plats préparés, du 27 avril 2005, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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