Règlement établissant les conditions techniques et hygiéniques et sanitaires applicables aux activités de fabrication, d'élaboration, de distribution, de commercialisation et de service de plats préparés, du 27 avril 2005 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 36
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 36.
Emballages et conditionnements Les récipients, conteneurs, emballages, couvercles ou autres éléments de protection doivent remplir les conditions requises suivantes :
a) Ils doivent être en matériaux appropriés et dûment autorisés pour un usage alimentaire.
b) Ils doivent être stockés de manière à être protégés de toute contamination éventuelle.
c) Ils peuvent être à usage unique ou bien réutilisables. Dans ce dernier cas, ils doivent être nettoyés et désinfectés soigneusement après chaque usage et avant d'être réutilisés à nouveau si nécessaire. Ces récipients ne peuvent être utilisés pour aucun autre usage que l'usage alimentaire.
Art. 36 du Règlement établissant les conditions techniques et hygiéniques et sanitaires applicables aux activités de fabrication, d'élaboration, de distribution, de commercialisation et de service de plats préparés, du 27 avril 2005, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.