Règlement établissant les conditions techniques et hygiéniques et sanitaires applicables aux activités de fabrication, d'élaboration, de distribution, de commercialisation et de service de plats préparés, du 27 avril 2005 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 18
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 18.
Composants des plats préparés Dans l'élaboration des plats préparés, tout produit alimentaire propre à la consommation humaine et satisfaisant aux conditions requises prévues par ses normes spécifiques peut être utilisé. Les matières premières, emballées ou non, doivent être correctement identifiées conformément à la réglementation en vigueur en matière d'étiquetage et de publicité des denrées et produits alimentaires.
Art. 18 du Règlement établissant les conditions techniques et hygiéniques et sanitaires applicables aux activités de fabrication, d'élaboration, de distribution, de commercialisation et de service de plats préparés, du 27 avril 2005, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.