Règlement établissant les conditions techniques et hygiéniques et sanitaires applicables aux activités de fabrication, d'élaboration, de distribution, de commercialisation et de service de plats préparés, du 27 avril 2005 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 17
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 17.
Distributeurs automatiques
1. Les distributeurs automatiques doivent être dûment identifiés au moyen d'une étiquette ou de tout autre moyen facilement lisible et placé à un endroit facilement visible sur la partie extérieure de l'appareil, indiquant, au moins, le nom ou l'adresse de la personne physique ou morale ou de l'entreprise responsable de l'approvisionnement et de l'entretien.
2. Les plats préparés placés dans des distributeurs automatiques doivent être réapprovisionnés avec la fréquence nécessaire compte tenu de leur durée de vie, et les dates de péremption ou de consommation recommandée doivent toujours être respectées. De même, ils doivent être maintenus, le cas échéant, aux températures indiquées aux articles 25 et 26.
3. La personne responsable des distributeurs automatiques doit établir et appliquer un système de contrôle des appareils conformément aux dispositions du chapitre VIII.
Art. 17 du Règlement établissant les conditions techniques et hygiéniques et sanitaires applicables aux activités de fabrication, d'élaboration, de distribution, de commercialisation et de service de plats préparés, du 27 avril 2005, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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