Règlement établissant les conditions techniques et hygiéniques et sanitaires applicables aux activités de fabrication, d'élaboration, de distribution, de commercialisation et de service de plats préparés, du 27 avril 2005 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 19
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 19.
Conditions générales de précaution Les matières premières, produits intermédiaires et produits finis doivent être fabriqués, élaborés, transformés, manipulés, stockés, conservés, conditionnés, distribués, transportés, commercialisés, fournis et servis dans des conditions telles que soit évitée toute altération, détérioration ou contamination éventuelle susceptible de les rendre impropres à la consommation humaine ou dangereux pour la santé.
Art. 19 du Règlement établissant les conditions techniques et hygiéniques et sanitaires applicables aux activités de fabrication, d'élaboration, de distribution, de commercialisation et de service de plats préparés, du 27 avril 2005, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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