Annexe 1

Annexe I.

conditions spécifiques des établissements Chapitre I. Des conditions spécifiques des établissements de la catégorie A Outre le respect des conditions générales prévues au chapitre III, les établissements de la catégorie A doivent remplir les conditions spécifiques suivantes :

1. Ils doivent disposer de locaux, d'installations ou d'enceintes spécifiques et séparés pour réaliser chacune des opérations destinées à l'élaboration des plats préparés en fonction de leurs activités, réfrigérés si nécessaire, et en particulier pour :

a) La réception, la sélection, la préparation et, le cas échéant, le nettoyage des matières premières.

b) Le stockage des produits non périssables.

c) Le stockage des emballages et conditionnements.

d) L'élaboration proprement dite des plats préparés, avec trois zones différenciées : zone d'élaboration des préparations froides, zone d'élaboration des préparations chaudes et zone de nettoyage.

e) Conditionnement des plats préparés.

f) Stockage des plats préparés en attente de leur expédition.

g) Réception des conteneurs utilisés ou retournés, avec trois zones différenciées : zone d'élimination ou de vidage des restes de repas, zone de nettoyage et de désinfection des conteneurs. L'absence des paragraphes a),

e) et

g) peut être tolérée si une analyse spécifique des risques propres à ces opérations montre que des procédures de travail et des contrôles adéquats ont été mis en place pour remédier à ces absences.

2. Ils doivent disposer de chambres de réfrigération différenciées pour les matières premières et les produits élaborés, d'une capacité suffisante pour éviter leur surcharge.

3. Toutes les chambres de congélation et les chambres frigorifiques d'une capacité égale ou supérieure à 10 mètres cubes doivent disposer de systèmes d'enregistrement de la température en continu.

4. Tous les locaux doivent disposer d'angles de jonction arrondis entre le sol et les murs (gorges sanitaires) afin d'éviter l'accumulation de saleté et de faciliter les tâches de nettoyage et de désinfection.

5. Ils doivent disposer de méthodes de désinfection ou de stérilisation qui garantissent la désinfection correcte du matériel et des ustensiles.

6. Ils doivent disposer de refroidisseurs rapides permettant d'obtenir le refroidissement des plats préparés dans les délais fixés par voie réglementaire.

7. Ils doivent disposer d'un nombre suffisant de lave-mains à usage exclusif et à commande non manuelle.

8. Ils doivent s'équiper de conteneurs hermétiques en matériaux appropriés pour la distribution des plats préparés, qui maintiennent les températures établies pendant leur transport et leur distribution, conformément aux dispositions des articles 25 et 26 du présent Règlement.

9. Ils doivent disposer de locaux destinés aux vestiaires dûment séparés de la zone de manipulation et d'élaboration des aliments.

10. Les plats préparés, à l'exception de ceux dits de consommation immédiate, doivent être vendus dûment emballés et étiquetés selon les conditions requises par la norme générale d'étiquetage, de présentation et de publicité, conformément aux dispositions du point 6 de l'article 6 du Règlement régissant les activités alimentaires, du 12 juillet 2000. En particulier, ils doivent comporter les données précisées ci-après :

a) dénomination du produit

b) liste des ingrédients par ordre décroissant

c) quantité nette

d) lot de fabrication

e) date de consommation préférentielle ou de péremption

f) nom ou raison sociale de l'établissement élaborateur

g) numéro d'inscription de l'établissement au Registre sanitaire de la Principauté d'Andorre ou la marque ovale de salubrité dans le cas des établissements agréés

h) instructions et recommandations pour leur conservation et recommandations pour leur préparation.

11. Pour la congélation des plats préparés, l'utilisation d'une cellule de congélation est obligatoire.

12. Les établissements qui offrent le service de plats préparés pour des collectivités en dehors de leurs locaux doivent disposer des équipements et des ustensiles adéquats et nécessaires pour en garantir la conservation correcte pendant toutes les phases : depuis l'élaboration ou la préparation jusqu'au service, et en particulier pendant la distribution et le transport, opérations pour lesquelles doivent être utilisés, outre ce qu'établit le paragraphe 8 de la présente annexe, des moyens de transport dûment équipés et aménagés conformément à la réglementation en vigueur en matière de transport de produits périssables. Chapitre II. Des conditions spécifiques des établissements de la catégorie B Outre le respect des conditions générales prévues au chapitre troisième, les établissements de la catégorie B doivent remplir les conditions spécifiques suivantes :

1. Ils doivent disposer de locaux, d'installations ou d'enceintes spécifiques et séparés pour réaliser chacune des opérations destinées à l'élaboration des plats préparés en fonction de leurs activités, réfrigérés si nécessaire, et en particulier pour :

a) La réception, la sélection, la préparation et, le cas échéant, le nettoyage des matières premières.

b) Le stockage des produits non périssables.

c) Le stockage des emballages et conditionnements.

d) L'élaboration proprement dite des plats préparés, avec trois zones différenciées : zone d'élaboration des préparations froides, zone d'élaboration des préparations chaudes et zone de nettoyage. L'absence du paragraphe a peut être tolérée si une analyse spécifique des risques propres à ces opérations montre que des procédures de travail et des contrôles adéquats ont été mis en place pour remédier à cette absence.

2. Toutes les chambres de congélation et les chambres frigorifiques d'une capacité égale ou supérieure à 10 mètres cubes doivent disposer de systèmes d'enregistrement de la température en continu.

3. Tous les locaux doivent disposer d'angles de jonction arrondis entre le sol et les murs (gorges sanitaires) afin d'éviter l'accumulation de saleté et de faciliter les tâches de nettoyage et de désinfection.

4. Ils doivent disposer d'un nombre suffisant de lave-mains à usage exclusif et à commande non manuelle.

5. En cas de réalisation d'un service à domicile des plats préparés, il faut disposer de conteneurs hermétiques en matériaux adéquats pour la distribution des plats préparés, qui maintiennent les températures établies pendant le transport et la distribution, conformément aux dispositions des articles 25 et 26 du présent Règlement.