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← Règlement du Corps des douanes approuvé par le Gouvernement le 20/04/2005

Règlement du Corps des douanes approuvé par le Gouvernement le 20/04/2005 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition transitoire deuxième

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Disposition transitoire deuxième.

Les agents qui, au moment de l'entrée en vigueur du présent Règlement, ont achevé la période de formation et la période d'essai sont évalués par 3 supérieurs hiérarchiques sur les compétences et doivent passer un entretien professionnel. Les compétences et l'entretien professionnel sont notés chacun de 0 à 12 et, selon la note moyenne obtenue, ils sont placés à 84% de la bande salariale plus l'augmentation de rémunération correspondante conformément aux dispositions de l'article 33 du présent Règlement. Chaque agent est placé dans la troisième phase. Au moment de l'entrée en vigueur du présent Règlement, des objectifs et des compétences doivent être fixés pour la période restant à courir de la troisième phase, conformément aux dispositions de l'article 34. À l'issue de la période de 12 mois de la troisième phase, s'appliquent les dispositions prévues par le présent Règlement.

En vigueur depuis le 27/04/2005 · texte original · Règlement du Corps des douanes approuvé par le Gouvernement le 20/04/2005 (BOPA 2005-04-27) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Disposition transitoire deuxième du Règlement du Corps des douanes approuvé par le Gouvernement le 20/04/2005, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2005-04-20/reglament-cos-duana-govern/dt-2

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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