Règlement du Corps des douanes approuvé par le Gouvernement le 20/04/2005 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition transitoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition transitoire première.
Depuis l'entrée en vigueur de la Loi de la fonction publique, du 15 décembre 2000, plusieurs agents ont intégré le Corps des Douanes. Les agents qui, au moment de l'entrée en vigueur du présent Règlement, ont achevé la période de formation et ont réussi l'épreuve écrite et orale sont placés à 84% de la bande salariale d'agent des Douanes et sont placés au moment qui leur correspond dans la deuxième phase. À l'issue de la période de 12 mois correspondant à la deuxième phase, s'appliquent les dispositions prévues par le présent Règlement.
Disposition transitoire première du Règlement du Corps des douanes approuvé par le Gouvernement le 20/04/2005, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.