Règlement du Corps des douanes approuvé par le Gouvernement le 20/04/2005 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition abrogatoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition abrogatoire Au.
moment de l'entrée en vigueur de la présente norme, sont abrogés le Règlement intérieur du Service des Douanes du 7 août 1991 et les Règlements de modification du Règlement intérieur du Service des Douanes du 3 mars 1993, du 26 octobre 1994, du 29 juillet 1997 et du 1er avril 1998.
Disposition abrogatoire première du Règlement du Corps des douanes approuvé par le Gouvernement le 20/04/2005, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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