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← Règlement du Corps des douanes approuvé par le Gouvernement le 20/04/2005

Règlement du Corps des douanes approuvé par le Gouvernement le 20/04/2005 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 5

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 5.

Directeur Le directeur est le responsable général du Corps des douanes ; il supervise, gère et contrôle l'organisation intégrale des services. Ses actions s'inscrivent dans le cadre de la politique douanière du Gouvernement. Le directeur rend régulièrement compte au ministre des Finances afin de traiter les affaires douanières et d'informer des actions des fonctionnaires affectés au Corps. Le directeur fixe les objectifs en fonction de la politique douanière du Gouvernement. Il collabore avec le Secrétariat d'État à la Fonction publique en proposant les postes nouvellement créés, les conditions requises d'admission, les matières des épreuves et des critères de notation des profils professionnels ; il participe à la sélection du personnel et en propose les nominations. Au cours du premier trimestre de l'année, le directeur rédige un rapport sur le fonctionnement de la Douane relatif aux activités réalisées au cours de l'année précédente et le présente au Gouvernement.

En vigueur depuis le 27/04/2005 · texte original · Règlement du Corps des douanes approuvé par le Gouvernement le 20/04/2005 (BOPA 2005-04-27) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 5 du Règlement du Corps des douanes approuvé par le Gouvernement le 20/04/2005, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2005-04-20/reglament-cos-duana-govern/art-5

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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