Règlement du Corps des douanes approuvé par le Gouvernement le 20/04/2005 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 4
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 4.
Structure Les fonctionnaires affectés au Corps des douanes se répartissent en personnel du Corps spécial des douanes proprement dit et en personnel du Corps général de l'Administration. Sont intégrés au Corps spécial des douanes : le directeur adjoint, les sous-directeurs, les administrateurs, les juristes, les techniciens supérieurs, les administrateurs adjoints, les chefs de brigade, les responsables et les agents des douanes. Font partie du Corps général de l'Administration : le directeur, le chef d'unité du secrétariat, les techniciens informatiques, agents administratifs, les concierges, les agents à durée indéterminée et le personnel sous relation spéciale.
Art. 4 du Règlement du Corps des douanes approuvé par le Gouvernement le 20/04/2005, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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