Règlement du Corps des douanes approuvé par le Gouvernement le 20/04/2005 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 3
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3.
Corps des douanes Le Corps des douanes a le caractère d'un corps spécial doté de fonctions et d'activités spécifiques, conformément aux dispositions de la Loi de la fonction publique, du 15 décembre 2000, et de la Loi 5/2004 du Code des douanes, du 14 avril 2004.
Art. 3 du Règlement du Corps des douanes approuvé par le Gouvernement le 20/04/2005, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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