Règlement du Corps des douanes approuvé par le Gouvernement le 20/04/2005 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 34
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 34.
Troisième phase
1. La troisième phase correspond aux 12 mois qui suivent la deuxième phase.
2. Avant la fin de ces 12 mois, chaque agent des Douanes est évalué selon les objectifs et les compétences fixés au début de cette période de 12 mois.
3. Les objectifs et les compétences, répartis respectivement à raison de 80 % et de 20 %, sont fixés conformément aux dispositions du Règlement du système de gestion et d'évaluation de la performance en vigueur.
Art. 34 du Règlement du Corps des douanes approuvé par le Gouvernement le 20/04/2005, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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