Règlement du Corps des douanes approuvé par le Gouvernement le 20/04/2005 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 33

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 33.

Évaluation de la deuxième phase

1. Le Comité d'évaluation doit noter l'épreuve écrite de 0 à 12.

2. Les compétences sont évaluées conformément aux dispositions du Règlement du système de gestion et d'évaluation de la performance en vigueur. Au résultat obtenu en tant que moyenne des deux notes correspond un niveau de performance.

En vigueur depuis le 12/07/2007 · nouvelle rédaction · Règlement du système de gestion et d'évaluation de la performance pour la période de gestion 2007-2008, du 4 juillet… (BOPA 2007-07-11) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Desapareixen la taula d'augments retributius i l'apartat 3 vigent.

Comment le citer

Art. 33 du Règlement du Corps des douanes approuvé par le Gouvernement le 20/04/2005, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2005-04-20/reglament-cos-duana-govern/art-33

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.