Règlement du Corps des douanes approuvé par le Gouvernement le 20/04/2005 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 35

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 35.

Évaluation de la troisième phase Le Comité d'évaluation doit évaluer les objectifs et les compétences conformément aux dispositions du Règlement du système de gestion et d'évaluation de la performance en vigueur.

En vigueur depuis le 12/07/2007 · nouvelle rédaction · Règlement du système de gestion et d'évaluation de la performance pour la période de gestion 2007-2008, du 4 juillet… (BOPA 2007-07-11) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Queda com a paràgraf únic sense numerar. Se suprimeixen els apartats 2 i 3 vigents.

Comment le citer

Art. 35 du Règlement du Corps des douanes approuvé par le Gouvernement le 20/04/2005, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2005-04-20/reglament-cos-duana-govern/art-35

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.