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← Règlement du Corps des douanes approuvé par le Gouvernement le 20/04/2005

Règlement du Corps des douanes approuvé par le Gouvernement le 20/04/2005 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 32

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 32.

Deuxième phase

1. La deuxième phase correspond aux 12 mois qui suivent la première phase. Cette phase comprend la période d'essai.

2. Avant la fin de ces 12 mois, chaque agent des Douanes doit passer une épreuve écrite visant à évaluer les connaissances techniques acquises.

3. Outre l'épreuve écrite, l'agent des Douanes est évalué sur les compétences selon le profil de compétences établi pour le poste de travail d'agent des Douanes.

En vigueur depuis le 27/04/2005 · texte original · Règlement du Corps des douanes approuvé par le Gouvernement le 20/04/2005 (BOPA 2005-04-27) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 32 du Règlement du Corps des douanes approuvé par le Gouvernement le 20/04/2005, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2005-04-20/reglament-cos-duana-govern/art-32

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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