Règlement du Corps des douanes approuvé par le Gouvernement le 20/04/2005 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 31
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 31.
Évaluation de la première phase
1. Le Comité d'évaluation doit évaluer tant l'épreuve écrite que l'épreuve orale. Chaque épreuve est notée sur 10.
En vigueur depuis le 12/07/2007
· nouvelle rédaction
· Règlement du système de gestion et d'évaluation de la performance pour la période de gestion 2007-2008, du 4 juillet… (BOPA 2007-07-11)
· Source : bopa.mca.ad
elaboració pròpia La nova redacció suprimeix l'incís sobre la situació al 84% de la banda salarial i l'apartat 2 vigent.
Comment le citer
Art. 31 du Règlement du Corps des douanes approuvé par le Gouvernement le 20/04/2005, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2005-04-20/reglament-cos-duana-govern/art-31
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.