Règlement du Corps des douanes approuvé par le Gouvernement le 20/04/2005 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 30
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 30.
Première phase
1. La première phase correspond aux 3 mois suivant l'incorporation de la personne au Corps de la Douane. Cette phase comprend les trois mois de formation.
2. À la fin de la période de formation, la personne doit passer une épreuve écrite et une épreuve orale.
3. L'épreuve écrite consiste en une évaluation des connaissances qu'elle a dû acquérir depuis la date de son incorporation à la Douane.
4. L'épreuve orale consiste en une présentation qu'elle doit faire devant le Comité d'évaluation sur un sujet douanier. Cette présentation peut être une présentation conjointe de trois personnes au maximum.
Art. 30 du Règlement du Corps des douanes approuvé par le Gouvernement le 20/04/2005, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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