Règlement du Corps des douanes approuvé par le Gouvernement le 20/04/2005 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 29
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 29.
Comité d'évaluation Le Comité d'évaluation est l'organe chargé d'évaluer les phases du système de gestion et d'évaluation de la performance. Le Comité d'évaluation se compose d'un agent de la Douane ayant un grade de commandement inférieur à celui de sous-directeur, d'un sous-directeur et du directeur adjoint.
Art. 29 du Règlement du Corps des douanes approuvé par le Gouvernement le 20/04/2005, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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