Règlement du Corps des douanes approuvé par le Gouvernement le 20/04/2005 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 2

Credencial

1. Tots els agents de Duana posseiran un document acreditatiu del Cos de Duana, signat pel ministre de Finances i pel mateix titular. El port de la credencial és obligatori sempre que els agents de Duana estiguin en situació laboral activa.

2. Els agents administratius reben un document acreditatiu signat pel director i pel titular.

En vigueur depuis le 27/04/2005 jusqu'au 04/08/2010 · texte original · Règlement du Corps des douanes approuvé par le Gouvernement le 20/04/2005 (BOPA 2005-04-27) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 04/08/2010

Source : Règlement relatif au Code de conduite, à l'image, aux distinctions, aux reconnaissances et aux gratifications des… (BOPA 2010-07-14)

Comment le citer

Art. 2 du Règlement du Corps des douanes approuvé par le Gouvernement le 20/04/2005, dans sa rédaction en vigueur au 27/04/2005.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2005-04-20/reglament-cos-duana-govern/art-2?data=2005-04-27

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.