Règlement du Corps des douanes approuvé par le Gouvernement le 20/04/2005 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 27
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 27.
Objet et finalités du système Le système de gestion et d'évaluation de la performance est un processus systématique et périodique qui permet d'analyser, de suivre et d'évaluer les résultats consolidables du travail des fonctionnaires du Corps spécial afin d'obtenir une amélioration différentielle de la qualité et de l'efficacité dans la prestation du service. Le Corps de la Douane, conformément à ce que dispose l'article 3, paragraphe 11
a) de la Loi 5/2004 du Code des douanes, du 14 avril 2004, prévoit un système de gestion et d'évaluation de la performance spécifique pendant les premières années de service pour les personnes qui occupent des postes de travail du niveau de classification C2.
Art. 27 du Règlement du Corps des douanes approuvé par le Gouvernement le 20/04/2005, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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