Règlement du Corps des douanes approuvé par le Gouvernement le 20/04/2005 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 26
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 26.
Types de formation Les fonctionnaires de la Douane suivent des cours de formation interne ou externe conformément aux besoins du Corps. On entend par formation interne la formation organisée par l'Administration générale, et par formation externe la formation organisée par des organismes de formation extérieurs à l'Administration générale. Le Règlement de formation du personnel de l'Administration générale, du 22 mars 2000, régit les activités de formation du personnel de la Douane.
Art. 26 du Règlement du Corps des douanes approuvé par le Gouvernement le 20/04/2005, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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