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← Règlement du Corps des douanes approuvé par le Gouvernement le 20/04/2005

Règlement du Corps des douanes approuvé par le Gouvernement le 20/04/2005 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 25

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 25.

Principe général Conformément aux besoins de formation, qu'il s'agisse de besoins individuels ou collectifs, les fonctionnaires de la Douane, les cadres ou la direction peuvent formuler des demandes de formation. Le Secrétariat d'État de la Fonction publique gère et coordonne les programmes de formation selon les besoins de formation demandés ou détectés, qui sont intégrés au Plan intégral de formation. Le Plan intégral de formation comprend la formation globale conformément aux besoins de formation.

En vigueur depuis le 27/04/2005 · texte original · Règlement du Corps des douanes approuvé par le Gouvernement le 20/04/2005 (BOPA 2005-04-27) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 25 du Règlement du Corps des douanes approuvé par le Gouvernement le 20/04/2005, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2005-04-20/reglament-cos-duana-govern/art-25

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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