Règlement du Corps des douanes approuvé par le Gouvernement le 20/04/2005 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 13
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 13.
Chef de brigade L'agent des douanes ayant le grade de chef de brigade est un collaborateur direct de l'administrateur et/ou de l'administrateur adjoint. Il exerce les fonctions propres que ceux-ci lui attribuent à tout moment, et peut avoir sous son commandement un groupe d'agents affectés. En particulier, sa mission a pour objet la vérification et le contrôle des marchandises, le contrôle des marchandises sensibles, l'application de la réglementation douanière et la répression de la fraude.
Art. 13 du Règlement du Corps des douanes approuvé par le Gouvernement le 20/04/2005, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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