Règlement du Corps des douanes approuvé par le Gouvernement le 20/04/2005 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 12
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 12.
Administrateur adjoint L'agent des douanes ayant le grade d'administrateur adjoint est le collaborateur le plus immédiat de l'administrateur et exerce les fonctions que l'administrateur lui attribue. Il contrôle et confie les tâches aux agents, et collabore avec l'administrateur à l'organisation et à la gestion du bureau. En cas d'absence de l'administrateur, il est chargé des bureaux de douane et assume les fonctions déléguées par l'administrateur.
Art. 12 du Règlement du Corps des douanes approuvé par le Gouvernement le 20/04/2005, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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