Règlement d'accès et de promotion interne des membres de la Police andorrane (Corps de police) approuvé par le Gouvernement le 20/04/2005 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 13

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 13

Nomenament definitiu Conclòs satisfactòriament el període de prova, el director de la Policia ho ha de comunicar al ministre titular d'interior perquè certifiqui el caràcter definitiu del nomenament i ho comuniqui a la persona interessada.

En vigueur depuis le 28/04/2005 jusqu'au 13/12/2007 · texte original · Règlement d'accès et de promotion interne des membres de la Police andorrane (Corps de police) approuvé par le… (BOPA 2005-04-27) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 13/12/2007

Source : Règlement relatif à l'accès et à la promotion interne des membres de la Police andorrane (Corps de police), du 5… (BOPA 2007-12-12)

Comment le citer

Art. 13 du Règlement d'accès et de promotion interne des membres de la Police andorrane (Corps de police) approuvé par le Gouvernement le 20/04/2005, dans sa rédaction en vigueur au 28/04/2005.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2005-04-20/reglament-acces-promocio-interna-membres/art-13?data=2005-04-28

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.