Règlement d'organisation et de fonctionnement du Système d'archives et du Secteur des archives du Gouvernement d'Andorre, du 6 avril 2005 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 15

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 15

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En vigueur depuis le 04/05/2005 · texte original · Règlement d'organisation et de fonctionnement du Système d'archives et du Secteur des archives du Gouvernement… (BOPA 2005-04-13) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 15 du Règlement d'organisation et de fonctionnement du Système d'archives et du Secteur des archives du Gouvernement d'Andorre, du 6 avril 2005, dans sa rédaction en vigueur au 28/04/2016.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2005-04-06/reglament-organitzacio-funcionament-sistema-arxi/art-15?data=2016-04-28

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