Règlement du 6-4-2005 relatif aux indemnités journalières à l'étranger pour le personnel du Commun d'Andorre-la-Vieille, du 6 avril 2005 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition finale première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale Le.
présent Règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre Ce qui est rendu public pour information générale. Andorra la Vella, le 6 avril 2005 Visa Consol major Francesc Xavier Mora Baron P.o. du Commun Secrétaire générale Marta Armengol Asenjo Annexe Tableau des indemnités journalières pour déplacements à l'extérieur Type d'indemnité Poste Prix en euros Subsistance Petit-déjeuner 6,00 Déjeuner 20,00 Dîner 20,00 Hébergement Hôtel (sans petit-déjeuner) 104,00 Transport Kilométrage (Prix par kilomètre) 0,32
Disposition finale première du Règlement du 6-4-2005 relatif aux indemnités journalières à l'étranger pour le personnel du Commun d'Andorre-la-Vieille, du 6 avril 2005, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2005-04-06/reglament-dietes-estranger-personal-comu/df-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.