Règlement du 6-4-2005 relatif aux indemnités journalières à l'étranger pour le personnel du Commun d'Andorre-la-Vieille, du 6 avril 2005 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition additionnelle deuxième
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition additionnelle deuxième.
Les montants des indemnités journalières prévus à l'annexe 1 sont actualisés chaque année civile, au minimum, de l'augmentation prévue de l'Indice des prix à la consommation annuel publié au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre, et par l'Ordinació du budget.
Disposition additionnelle deuxième du Règlement du 6-4-2005 relatif aux indemnités journalières à l'étranger pour le personnel du Commun d'Andorre-la-Vieille, du 6 avril 2005, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2005-04-06/reglament-dietes-estranger-personal-comu/da-2
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.