Règlement de création et de fonctionnement de la Commission nationale de l'enfance, du 6 avril 2005 · bopa.mca.ad
Règlement derogatArticle 5
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 5 abrogé depuis le 11/12/2019 (Règlement de fonctionnement de la Commission nationale de l'enfance et de l'adolescence, du 4 décembre 2019).
Art. 5 du Règlement de création et de fonctionnement de la Commission nationale de l'enfance, du 6 avril 2005, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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