Règlement des Archives nationales d'Andorre, du 6 avril 2005 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 67
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 67.
Évaluation de la documentation transférée La documentation transférée aux Archives nationales d'Andorre doit y entrer évaluée dans le délai et selon les conditions fixés par le calendrier de conservation prévu.
Art. 67 du Règlement des Archives nationales d'Andorre, du 6 avril 2005, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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